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11/08/2020 S154

Francia-Toul: Lavori di costruzione di condotte per teleriscaldamento

2020/S 154-378097

Bando di concessione

Lavori

Base giuridica:
Direttiva 2014/23/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice/ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Commune de Toul
Indirizzo postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Città: Toul
Codice NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Codice postale: 54201
Paese: Francia
E-mail: commande.publique@mairie-toul.fr
Tel.: +33 383637615

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.toul.fr

Indirizzo del profilo di committente: http://www.xmarches.fr

I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: http://www.xmarches.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le candidature o, se del caso, le offerte devono essere inviate in versione elettronica: http://www.xmarches.fr
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Autorità regionale o locale
I.5)Principali settori di attività
Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Concession du réseau de chaleur urbain à la ville de Toul

Numero di riferimento: 2020/041
II.1.2)Codice CPV principale
45232140 Lavori di costruzione di condotte per teleriscaldamento
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

L'objet de la concession est la construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie utilisant des énergies renouvelables, ainsi que leur exploitation sur une durée de 25 ans. Il s'agit d'exploiter le service public de production, transport et distribution de chaleur.

La durée de la concession est de 300 mois dont 30 mois maximum pour la construction.

La procédure de consultation est une procédure restreinte impliquant deux phases: une pour la candidature et une pour l'offre.

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 8 703 207.26 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questa concessione è suddivisa in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
09323000 Riscaldamento urbano
45232140 Lavori di costruzione di condotte per teleriscaldamento
45251250 Lavori di costruzione di impianti di teleriscaldamento urbano
65000000 Servizi pubblici
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

L'objet de la concession est la construction d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie utilisant des énergies renouvelables, ainsi que leur exploitation sur une durée de 25 ans. Il s'agit d'exploiter le service public de production, transport et distribution de chaleur. Dans ce cadre, le titulaire aura pour mission d'assurer la fourniture de chaleur aux abonnés dans le respect du principe de continuité du service public et, à cette fin, il devra notamment:

— construire les ouvrages de premier établissement (réseau et chaufferie);

— obtenir toutes autorisations administratives nécessaires à l'exploitation des équipements. Renouveler et entretenir l'ensemble des ouvrages et équipements destinés à l'exploitation du service public;

— concevoir, réaliser et financer les travaux, ouvrages et équipements neufs et ceux de renouvellement ou de modernisation nécessaire;

— fournir et distribuer la chaleur destinée à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire dans les sous stations;

— percevoir les recettes dues par les abonnés.

Aucun droit d'entrée n'est prévu.

La procédure de consultation concernant la concession de travaux et services est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique dans ses articles L. 1121-1 à L. 1121-4, L. 3000-1 à L. 3137-5, et R. 3111-1 à R. 3135-10 et du Code général des collectivités territoriales (CGCT), articles L. 1411-1 et suivants.

La procédure de consultation est restreinte impliquant deux phases: une pour la candidature et une pour l'offre.

La présente phase objet du présent avis concerne le dépôt des candidatures.

Par la suite, la concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation adressés aux candidats admis à déposer une offre.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
La concessione è aggiudicata in base a criteri indicati nel capitolato d'oneri
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 8 703 207.26 EUR
II.2.7)Durata della concessione
Durata in mesi: 300
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr

Le pouvoir adjudicateur pourra librement engager des négociations avec le ou les candidats

admis à déposer une offre.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

Le candidat doit fournir:

— lettre de candidature avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, du pouvoir donné au mandataire par les autres membres pour la présentation du dossier;

— les attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31/12 de l'année écoulée ou état annuel des certificats reçus;

— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées sont exacts;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat:

—— n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du C.trav, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'UE;

—— ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des article L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du C.trav;

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du C.trav, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des article L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du C.Trav;

—— n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire ou n'est pas en état de faillite personnelle ou n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifie d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée de la DSP.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

Le candidat doit fournir les éléments suivants:

— bilans, comptes de résultats et annexes des trois dernières années d'exercice concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent;

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis) ou équivalent étranger;

— composition du capital social.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

Le candidat doit fournir un mémoire présentant:

— l'entreprise;

— les moyens humains et matériels dont elle dispose;

— son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation;

— les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années, relatives à des prestations similaires (création de réseau de chauffage et de chaufferie à énergie renouvelable) à celles faisant l'objet de la présente consultation.

III.1.5)Informazioni relative alle concessioni riservate
III.2)Condizioni relative alla concessione
III.2.2)Condizioni di esecuzione della concessione:

Les conditions d'exécution de la concession sont décrites dans les documents de la consultation.

III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione della concessione

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per la presentazione delle domande di partecipazione o per la ricezione delle offerte
Data: 21/09/2020
Ora locale: 18:00
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
Sarà accettata la fatturazione elettronica
VI.3)Informazioni complementari:
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Nancy
Indirizzo postale: 5 place de la Carrière — CO no 20038, 54036 Nancy Cedex
Città: Nancy
Codice postale: 54036
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Indirizzo Internet: http://www.tanancy.juradm.fr

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Nancy
Indirizzo postale: 5 place de la Carrière — CO no 20038, 54036 Nancy Cedex
Città: Nancy
Codice postale: 54036
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Indirizzo Internet: http://www.tanancy.juradm.fr

VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la concession de service;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la concession de service;

— un recours en annulation contre la concession, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Nancy
Indirizzo postale: 5 place Carrière
Città: Nancy
Codice postale: 54000
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Indirizzo Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
06/08/2020

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