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29/11/2021 S231

Francia-Rungis: Lavori di costruzione di parcheggi

2021/S 231-607595

Bando di gara

Lavori

Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Indirizzo postale: BP 40316
Città: RUNGIS Cedex
Codice NUTS: FR107 Val-de-Marne
Codice postale: 94152
Paese: Francia
Persona di contatto: Isabel MARQUES
E-mail: isabel.marques@semmaris.fr
Tel.: +33 141808147
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: www.rungisinternational.com
Indirizzo del profilo di committente: https://marches.maximilien.fr
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://marches.maximilien.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://marches.maximilien.fr
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Altro tipo: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
I.5)Principali settori di attività
Altre attività: Marché de gros alimentaire

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Marché global de conception-réalisation pour la construction d’un parking à étages, nommé « PC4 » au sein du secteur « Produits Laitiers » du Marché de Rungis.

Numero di riferimento: BUI
II.1.2)Codice CPV principale
45223300 Lavori di costruzione di parcheggi
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

Construction d’un parking à étages (PC4) d’une capacité d'environ 400 places de stationnement ayant une emprise au sol estimée à environ 2 600 m². Ce parking proposera des services aux usagers (zone de recharge pour véhicules électriques, stationnements pour 2 roues motorisés ou non, stationnements VUL, contrôle des accès, vidéo protection, local sanitaires…) et pourra intégrer des procédés d’éco construction.

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 5 500 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
45213312 Lavori di costruzione di edifici per il parcheggio di veicoli
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR107 Val-de-Marne
Luogo principale di esecuzione:

Marché International de Rungis

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Le présent marché de travaux est un marché global de conception réalisation confié à un opérateur économique (ou un groupement d’opérateurs) qui se verra :

• Attribuer les études et l’intégralité des missions de conception architecturale et technique ;

• Attribuer l’exécution des travaux qui en découlent ;

• Attribuer la livraison d’un ouvrage destiné à répondre aux besoins exprimés par le maitre d’ouvrage dans le délai défini ;

• Confier un marché comprenant un engagement sur un prix, sur des objectifs réglementaires (APSAD, Code du travail, réglementation thermique, prescriptions INRS, …), sur des contraintes fonctionnelles, qualitatives et performancielles et sur un calendrier d’intervention global.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 15
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
Numero previsto di candidati: 5
Criteri obiettivi per la selezione del numero limitato di candidati:

La sélection des 5 candidats s’effectuera selon :

- La conformité administrative du dossier de candidature,

- La capacité juridique et financière,

- La capacité professionnelle (moyens, organisation, références).

II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Le cahier des charges pourra définir des options.

II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

La conception-réalisation est justifiée par la nécessaire association de l'entrepreneur à la conception et aux études spécifiques de ce type d'ouvrage.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

- DC1 assortie des attestations en vigueur ;

- DC2 ;

- Liste des sous-traitants pressentis. La sous-traitance envisagée est à déclarer en phase de candidature ;

- KBIS ;

- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;

- Description de l’actionnariat ;

- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

En cas de candidature en groupement, ce dernier devra en outre produire des références communes pour des projets similaires, synthétisées dans une fiche au format A4 indiquant le type de mission, le montant des travaux, la date de réalisation et la surface ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura ristretta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: no
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 30/12/2021
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 6 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

La conception-réalisation est justifiée par la nécessaire association de l’entrepreneur à la conception et aux études spécifiques de ce type d'ouvrage. En effet, compte tenu des contraintes techniques et réglementaires applicables et définies dans le DCE pour le dimensionnement et la réalisation de la structure du parking, le concepteur pourra être à même d’imposer des contraintes de fabrication. Par ailleurs, ce mode opératoire permettra de limiter le nombre d'intervenant su run site exploité en permanence, très dense et en perpétuelle activité.

Enfin des objectifs réglementaires spécifiques liés notamment à la sécurité incendie devront être anticipés et respectés.

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Des options et variantes pourront être définies dans le cahier des charges.

Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr

En cas d’envois successifs, seule la dernière enveloppe sera prise en compte même si cette dernière est incomplète.

Les invitations pour la phase offre seront générés par la plateforme MAXIMILIEN. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des par feux et de bien vérifier vos spams.

Aucun délai supplémentaire ne sera pour ces motifs octroyés.

Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Melun
Indirizzo postale: 43 rue du Général de Gaulle
Città: MELUN
Codice postale: 77008
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Tel.: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Melun
Indirizzo postale: 43 rue du Général de Gaulle
Città: MELUN
Codice postale: 77008
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Tel.: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
24/11/2021

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