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29/11/2021 S231

Francia-Montrouge: Apparecchiature per la distribuzione e il controllo dell'energia elettrica

2021/S 231-609775

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Forniture

Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
Numero di identificazione nazionale: 552081317
Indirizzo postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Città: MONTROUGE
Codice NUTS: FR France
Codice postale: 92120
Paese: Francia
Persona di contatto: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord
E-mail: rudy.crucheron@edf.fr
Tel.: +33 668562303
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: www.edf.com
Indirizzo del profilo di committente: https://pha.edf.com
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://pha.edf.com
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://pha.edf.com
I.6)Principali settori di attività
Elettricità

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Marché pour études, fourniture et modifications des tableaux électriques Basse Tension de la tranche 3 de Flamanville

II.1.2)Codice CPV principale
31200000 Apparecchiature per la distribuzione e il controllo dell'energia elettrica
II.1.3)Tipo di appalto
Forniture
II.1.4)Breve descrizione:

Ce contrat concerne la réalisation de prestations sur les tableaux Basse Tension de l'EPR Flamanville 3.

Ces prestations peuvent être :

• Des études,

• Des approvisionnements, de la fabrication,

• De la qualification,

• Des interventions sur site, dont montage et essais.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR France
Luogo principale di esecuzione:

CNPE de FLAMANVILLE (tranche 3)

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Ce contrat concerne les tableaux électriques à Basse Tension (BT) 220V à courant continu, 400V et 690V à courant alternatif, installés dans la tranche de l’EPR Flamanville 3, certains de ces tableaux sont qualifiés K3.

Il définit également les types de prestations qui pourront être réalisées après le chargement du combustible, en configuration tranche en marche ou tranche à l’arrêt, notamment dans le cadre de la VC1 (Visite Complète Initiale)

Types de modifications ou prestations :

Type 1-A : modification de départs, sans changement de composant, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs. Exemples : modification du réglage d’une protection, d’un changement d’option via modification des ponts de la platine, changement du repère, réaffectation d’une réserve, changement du détrompage.

Type 1-B : modification de départs, avec changement de composant, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs. Exemples : modification d’un disjoncteur, d’un transformateur d’intensité en amont d’un relai thermique, d’un fusible, rajout d’un dispositif différentiel résiduel.

Type 1-C : création de départs, ayant pour origine une évolution de la liste des consommateurs.

Type 2 : modification ou création de départs, ayant pour origine un changement de requis fonctionnel. Exemples : rajout d’un relai auxiliaire, modification de câblage.

Type 3 : prestations diverses en lien avec les tableaux BT. Exemples : études et/ou réalisation d’adaptations, traitement de matériels obsolescents, analyse et/ou essais en lien avec la qualification.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 42
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Option de durée : prolongement de 12 mois du marché.

II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ses bilans et l'information sur son chiffre d'affaires depuis sa date de création.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Critère économique : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 EUR.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul dossier de réponse.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Critères d’aptitude :

- références dans les études, la qualification et la fourniture de tableaux électriques BT sur les 5 dernières années

- références dans l’utilisation et l'application de normes/standards nucléaires ou références équivalentes d’un domaine spécifique (pétrole, militaire…) sur les 5 dernières années

- références dans le cadre d'interventions réalisées sur un site industriel de type nucléaire ou spécifique (pétrole, militaire…) sur les 5 dernières années

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

Pour réaliser les prestations du futur marché cadre de modification des tableaux BT, décrites au paragraphe II.1.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système Electricité et contrôle commande - Domaine Alimentation et distribution, en Fabrication dans la Compétence Tableaux électriques ; et en Intervention dans la Compétence Armoires, coffrets, tableaux et appareillages.

La qualification des tableaux K3 devra être maintenue, y compris après les interventions et/ou modifications.

Il sera également demandé que le titulaire du marché soit adhérent au programme CUBIC Global Training.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 15/12/2021
Ora locale: 15:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106856 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal judiciaire de Paris
Indirizzo postale: Parvis du tribunal de Paris
Città: Paris Cedex 17
Codice postale: 75859
Paese: Francia
Tel.: +33 144325151
Indirizzo Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Indirizzo postale: Parvis du tribunal de Paris
Città: Paris Cedex 17
Codice postale: 75859
Paese: Francia
Tel.: +33 144325151
Indirizzo Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
24/11/2021

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